Allégements fiscaux pour les petites entreprises aux Émirats Arabes Unis

Horacle
mars 25, 2024
11:42 am

Introduction à l'allègement fiscal pour les petites entreprises aux EAU

Les petites entreprises aux Émirats Arabes Unis (EAU) peuvent bénéficier d’un allègement fiscal particulier. Cet allègement est réservé aux personnes ou entités imposables résidentes dont le revenu brut d’activité est inférieur à 3 millions de dirhams au cours de la période fiscale concernée et pour toutes les périodes précédentes se terminant au plus tard le 31 décembre 2026. Le guide complet sur ces mesures, publié en septembre dernier par l’Autorité fédérale de taxation (AFT), apporte un éclairage supplémentaire sur leur application.

Conditions pour bénéficier de l'allègement fiscal

Pour être éligible à cet allègement fiscal, il faut respecter plusieurs conditions :

Être une personne imposable résidente, y compris les entités légales incorporées aux EAU, les entités juridiques établies hors des EAU mais contrôlées et gérées depuis les EAU, les individus exerçant des activités commerciales ou professionnelles, ainsi que toute autre personne déterminée par décision du gouvernement.
Avoir un revenu brut d’activité ne dépassant pas 3 millions de dirhams au cours de la période fiscale en cours et pour toutes les périodes précédentes.
Ne pas être une personne non résidente, y compris les établissements permanents non résidents aux EAU.

Cependant, il est important de noter que les bénéficiaires de cet allègement fiscal devront s’inscrire à l’impôt sur les sociétés, suivre les règles applicables en matière de prix de transfert et soumettre une déclaration fiscale simplifiée.

Les exceptions à l'allègement fiscal pour les petites entreprises

L’allègement fiscal ne s’applique pas dans certaines situations spécifiques. Par exemple :

Il n’est pas accessible aux personnes ou entités non résidentes, y compris les établissements permanents non résidents aux EAU.
Un particulier imposable résident n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés et n’est pas tenu de s’enregistrer si ses revenus tirés d’activités commerciales ou professionnelles sont inférieurs à un million de dirhams par année calendaire grégorienne.

Périodes fiscales où les allégements ne sont pas appliqués

Pendant la période fiscale choisie, le contribuable ne peut pas appliquer des allégements pour les transferts au sein d’un groupe éligible ou pour les opérations de restructuration d’entreprise. Dans ce cas, ces opérations seront enregistrées à leur valeur marchande plutôt qu’à leur valeur comptable.

Rapport pays par pays pour les multinationales

Concernant les entreprises multinationales établies aux EAU, la réglementation prévoit que celles-ci doivent rédiger un rapport pays par pays (Country-by-Country Report) si leur chiffre d’affaires consolidé total dépasse 3,15 milliards de dirhams. Ce rapport est exigé par la résolution n°44 du gouvernement des EAU en date de 2020.

Pour conclure, il est essentiel pour les petites entreprises basées aux Émirats Arabes Unis de comprendre et de respecter les dispositions fiscales locales en vigueur. En répondant aux critères énoncés ci-dessus, ces entreprises peuvent bénéficier d’un allègement fiscal qui leur permettra de mieux gérer leur situation financière et fiscale. Cependant, elles devront rester vigilantes quant aux exceptions et aux spécificités liées à leur statut et à leurs activités dans le pays.